Mentions légales
Présentation générale
Bienvenue sur le site officiel de Jasrelcorin (jasrelcorin.com).
Les présentes mentions légales définissent les règles applicables à l’utilisation du site, les responsabilités respectives de Jasrelcorin et de ses utilisateurs, ainsi que les principes de conformité encadrant nos services.
En consultant notre site, en naviguant sur nos pages ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales ainsi que des différentes politiques publiées sur le site, et accepte de s’y conformer.
L’utilisation du site est également soumise aux réglementations applicables de l’Union européenne et de la France, notamment en matière de protection des données personnelles, de commerce électronique et de droits des consommateurs.
Les présentes mentions légales constituent un document général de conformité et complètent notamment :
- notre Politique de confidentialité ;
- notre Politique de protection des données personnelles (RGPD) ;
- notre Politique d’expédition et de livraison ;
- notre Politique de retour et de remboursement.
L’ensemble de ces documents forme le cadre contractuel et réglementaire applicable aux services proposés par Jasrelcorin.
Identification du site et champ d’activité
Nom du site : Jasrelcorin
Site officiel : jasrelcorin.com
Activité :
Jasrelcorin est une boutique en ligne spécialisée dans la vente transfrontalière de mobilier destinée aux consommateurs français.
Notre activité comprend :
- la présentation de produits d’ameublement ;
- la prise de commandes en ligne ;
- la livraison en France ;
- l’accompagnement après-vente conformément aux règles applicables.
Zone de service : France entière
Produits proposés :
- mobilier de bureau ;
- meubles de cuisine et salle à manger ;
- mobilier de salon ;
- meubles d’extérieur et de jardin.
Conformité des produits au Règlement européen sur la sécurité générale des produits (GPSR)
Les produits d’ameublement proposés sur Jasrelcorin sont sélectionnés conformément aux exigences applicables du Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (GPSR – General Product Safety Regulation) ainsi qu’aux normes françaises pertinentes en matière de sécurité des produits.
Nous veillons notamment à ce que les produits commercialisés répondent aux exigences essentielles relatives :
- à la sécurité d’utilisation ;
- à la qualité des matériaux ;
- à la durabilité ;
- à la conformité générale des produits destinés aux consommateurs européens.
Nous sélectionnons nos fournisseurs avec attention et nous nous engageons à ne pas proposer de produits présentant des risques de sécurité, de non-conformité réglementaire ou d’atteinte aux droits de tiers.
Notre priorité est de garantir aux consommateurs français une expérience d’achat fiable et sécurisée.
Conditions d’utilisation du site
Lors de l’utilisation des services Jasrelcorin, l’utilisateur s’engage à respecter :
- les lois et réglementations européennes et françaises applicables ;
- les règles générales d’utilisation d’Internet ;
- les principes de bonne foi et de respect des droits des tiers.
L’utilisateur doit notamment :
- fournir des informations personnelles et des informations de livraison exactes, complètes et à jour ;
- utiliser le site uniquement dans le cadre d’un achat personnel et légal ;
- ne pas effectuer de commandes frauduleuses, de fausses commandes ou d’opérations abusives ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site par des moyens techniques non autorisés ;
- ne pas modifier les contenus du site, accéder illégalement aux données ou exploiter les informations du site sans autorisation ;
- ne pas utiliser les services Jasrelcorin pour des activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
En cas d’erreur dans les informations fournies par l’utilisateur ou d’utilisation non conforme du site entraînant une anomalie de commande, un problème de livraison ou un litige, les conséquences résultant de ces actions pourront relever de la responsabilité de l’utilisateur.
Protection de la propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Jasrelcorin est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur et de marques.
Sont notamment concernés :
- la structure et l’organisation du site ;
- les textes et contenus éditoriaux ;
- les photographies des produits ;
- les éléments graphiques ;
- les visuels et créations numériques.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Jasrelcorin est interdite.
Les utilisateurs peuvent consulter les contenus du site uniquement dans le cadre d’un usage personnel, notamment pour se renseigner ou effectuer un achat.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
Informations relatives aux produits
Nous mettons tout en œuvre afin de présenter sur notre site des informations fiables, précises et actualisées concernant :
- les caractéristiques des produits ;
- les dimensions ;
- les matériaux ;
- les fonctionnalités ;
- les visuels de présentation.
Nous actualisons régulièrement nos informations afin d’aider les clients à effectuer leurs choix dans les meilleures conditions.
Toutefois, certaines différences mineures peuvent exister entre les informations affichées en ligne et le produit réel, notamment en raison :
- des différences d’affichage selon les écrans et appareils utilisés ;
- des variations de rendu des couleurs ;
- des évolutions techniques ou améliorations de fabrication ;
- des ajustements mineurs liés aux différentes séries de production.
Ces différences raisonnables ne constituent pas un défaut de conformité ni une présentation trompeuse du produit.
Nous recommandons aux clients de consulter attentivement les informations détaillées avant toute commande et de contacter notre service client en cas de doute.
Limitation de responsabilité
Jasrelcorin s’engage à maintenir un site stable, sécurisé et conforme aux réglementations applicables.
Cependant, certaines interruptions temporaires peuvent résulter de facteurs indépendants de notre volonté, notamment :
- perturbations des réseaux Internet ou des opérateurs télécoms ;
- opérations normales de maintenance technique ;
- mises à jour ou évolutions du système ;
- catastrophes naturelles ;
- événements publics exceptionnels ;
- modifications réglementaires ou administratives.
Dans ces situations, Jasrelcorin ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant exclusivement de ces événements extérieurs.
Cette limitation ne réduit pas les obligations légales impératives applicables.
En cas de responsabilité directement imputable à Jasrelcorin, notamment en raison :
- d’un défaut de conformité du produit ;
- d’un manquement contractuel ;
- d’une faute dans l’exécution de nos obligations ;
nous appliquerons les dispositions prévues par le droit français de la consommation ainsi que nos politiques internes applicables.
Liens vers des sites tiers
Notre site peut occasionnellement contenir des liens vers des plateformes ou ressources externes afin de faciliter la navigation des utilisateurs.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
Jasrelcorin ne contrôle pas :
- le contenu des sites tiers ;
- leurs services ;
- leurs politiques de confidentialité ;
- leurs pratiques commerciales.
La responsabilité liée à ces sites externes relève exclusivement de leurs propres exploitants.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les conditions et politiques applicables avant toute utilisation d’un service tiers.
Protection des données personnelles
La collecte, le traitement, le stockage, le partage et la protection des données personnelles des utilisateurs sont réalisés conformément :
- au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- aux réglementations françaises applicables ;
- à notre Politique de confidentialité ;
- à notre Politique de protection des données RGPD ;
- à notre Politique relative aux cookies.
Les utilisateurs peuvent consulter ces documents afin de connaître :
- les modalités de traitement de leurs données personnelles ;
- l’utilisation des cookies ;
- leurs droits relatifs à la protection des données ;
- les moyens d’exercer leurs droits.
Jasrelcorin respecte pleinement le droit à la vie privée et l’autonomie des utilisateurs concernant leurs informations personnelles.
Règles relatives à la livraison
Jasrelcorin propose actuellement la livraison dans toute la France.
Les règles relatives :
- aux délais de traitement des commandes ;
- aux frais de livraison ;
- aux méthodes de transport ;
- au suivi des colis ;
- aux incidents de livraison ;
sont définies dans notre Politique d’expédition et de livraison.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des conditions de livraison applicables.
Hiérarchie des politiques et mises à jour
Les présentes mentions légales constituent les règles générales applicables au fonctionnement du site.
En cas de différence entre ces mentions légales et une politique spécifique concernant :
- la confidentialité ;
- les données personnelles ;
- les livraisons ;
- les retours et remboursements ;
les dispositions détaillées de la politique concernée prévaudront.
Toutes les politiques de Jasrelcorin restent soumises aux réglementations européennes et françaises applicables.
Jasrelcorin se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte :
- des évolutions réglementaires ;
- des exigences de conformité ;
- des améliorations de service.
Toute modification sera publiée directement sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne.
Contactez-nous
Pour toute question concernant :
- les présentes mentions légales ;
- les conditions d’utilisation du site ;
- la conformité des produits ;
- nos services ;
vous pouvez contacter notre équipe :
Nom du site : Jasrelcorin
Site officiel : jasrelcorin.com
E-mail service après-vente : solutions@jasrelcorin.com
Téléphone : +1 (253) 518-4638
Adresse d’exploitation :
2541 113th Way SW
Olympia, WA 98512
États-Unis
Zone de livraison : France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CEST)