Conditions générales d’utilisation et de service
Conditions générales de service
1. Objet et domaine d’application
Bienvenue sur le site officiel de Jasrelcorin (jasrelcorin.com).
Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation du site ainsi que les services proposés par Jasrelcorin. Elles s’appliquent notamment aux activités suivantes :
- Consultation des produits disponibles ;
- Création et utilisation d’un compte client ;
- Ajout de produits au panier et passation de commandes ;
- Utilisation des différents services proposés sur le site ;
- Communication avec notre service client ;
- Gestion des demandes liées au service après-vente.
Ces conditions définissent les principaux droits et obligations de Jasrelcorin et des utilisateurs du site.
Elles sont destinées aux consommateurs situés en France et doivent être interprétées conformément aux dispositions françaises et européennes applicables, notamment celles relatives au commerce électronique, à la protection des consommateurs et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le fait de consulter le site, d’utiliser ses fonctionnalités, de créer un compte ou de passer une commande signifie que l’utilisateur a pris connaissance des présentes conditions et accepte de les respecter ainsi que les politiques complémentaires publiées sur le site.
2. Création et utilisation du compte client
Certaines fonctionnalités du site, notamment la consultation des commandes et la gestion des informations personnelles, peuvent nécessiter la création d’un compte.
Lorsqu’il crée ou utilise son compte, l’utilisateur doit :
- Fournir des informations exactes et complètes ;
- Maintenir ses informations personnelles à jour ;
- Ne pas utiliser volontairement de fausses informations ;
- Garder confidentiels son identifiant et son mot de passe ;
- Prendre les mesures nécessaires pour sécuriser son appareil et ses accès ;
- Assumer les opérations effectuées depuis son compte personnel.
L’utilisateur doit également veiller à ce que ses coordonnées restent correctes afin de recevoir les informations relatives à ses commandes, livraisons et éventuelles communications après-vente.
Toute activité inhabituelle ou tout accès suspect au compte doit être signalé rapidement à Jasrelcorin.
Désactivation ou suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
La suppression entraîne la désactivation des fonctionnalités liées au compte. Toutefois, certaines informations peuvent être conservées lorsque leur conservation est imposée ou autorisée par la réglementation, notamment pour les besoins comptables, fiscaux, contractuels ou liés aux commandes passées.
3. Fonctionnement du site et engagements de Jasrelcorin
Jasrelcorin met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement normal et sécurisé de son site.
Les utilisateurs doivent notamment pouvoir :
- Consulter les produits ;
- Ajouter des articles au panier ;
- Effectuer une commande ;
- Accéder aux informations de leur compte ;
- Obtenir une assistance concernant leurs commandes.
Nous veillons également à maintenir à jour les informations relatives :
- Aux produits ;
- Aux caractéristiques des articles ;
- Aux prix ;
- Aux conditions de livraison ;
- Aux procédures de retour et de service après-vente.
Certaines informations peuvent être modifiées lorsque les produits, services ou conditions commerciales évoluent.
Malgré les mesures prises pour assurer la disponibilité du site, des interruptions temporaires peuvent se produire, notamment en raison :
- De travaux de maintenance ;
- De mises à jour techniques ;
- De dysfonctionnements matériels ou logiciels ;
- De perturbations du réseau ;
- D’événements techniques indépendants de notre volonté.
Lorsque cela est possible, Jasrelcorin prendra les mesures raisonnables nécessaires afin de rétablir les fonctionnalités concernées dans les meilleurs délais.
Ces éventuelles interruptions ne portent pas atteinte aux droits légaux dont bénéficient les consommateurs.
4. Produits, informations commerciales et disponibilité
Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière claire et fidèle.
Les informations disponibles sur le site peuvent notamment comprendre :
- Les descriptions des produits ;
- Les caractéristiques techniques ;
- Les dimensions ;
- Les photographies ;
- Les informations relatives aux matériaux ;
- Les prix.
En fonction de l’appareil utilisé, des paramètres d’affichage ou des conditions de fabrication, de légères différences peuvent apparaître entre les visuels présentés en ligne et le produit effectivement reçu, notamment concernant le rendu des couleurs.
De telles variations peuvent être liées à l’affichage ou aux caractéristiques normales de fabrication et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
La disponibilité des articles dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
Les prix affichés sur le site correspondent aux conditions applicables lors de la validation de la commande et tiennent compte des éléments fiscaux applicables.
En cas d’erreur exceptionnelle concernant un prix, une disponibilité ou une information commerciale, Jasrelcorin pourra procéder à une vérification avant l’expédition. Le client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée puisse être recherchée dans le respect des droits applicables.
5. Passation des commandes et paiement
Étapes de commande
Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit généralement :
- Choisir les produits souhaités ;
- Ajouter les articles au panier ;
- Vérifier les informations de commande et de livraison ;
- Sélectionner un moyen de paiement disponible ;
- Confirmer et valider le paiement.
Les informations communiquées par le client doivent être exactes, notamment :
- Son identité ;
- Son adresse de livraison ;
- Ses coordonnées ;
- Les informations nécessaires au paiement.
Une erreur dans les informations fournies peut entraîner des difficultés de traitement ou de livraison.
Moyens de paiement acceptés
Jasrelcorin accepte notamment les moyens de paiement suivants :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de paiement tiers disposant de dispositifs de sécurité adaptés.
Si une anomalie survient, notamment :
- Un paiement refusé ;
- Un prélèvement effectué en double ;
- Une différence concernant le montant payé ;
- Un paiement confirmé alors que la commande n’apparaît pas comme validée ;
le client peut contacter notre service client afin que la situation soit vérifiée.
6. Livraison des commandes
Jasrelcorin propose actuellement un service de livraison sur l’ensemble du territoire français.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique d’expédition et de livraison.
Les principales conditions applicables sont les suivantes :
- Commandes de 79 € ou plus : livraison standard gratuite ;
- Commandes inférieures à 79 € : frais de livraison standard de 9,50 € ;
- Délai de préparation estimé : 1 à 5 jours ouvrés ;
- Transporteurs susceptibles d’être utilisés : DHL, UPS et FedEx ;
- Durée moyenne du transport : 6 à 10 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier en fonction de circonstances extérieures, notamment :
- Des conditions météorologiques ;
- Du volume des expéditions ;
- De perturbations logistiques ;
- Des procédures douanières éventuellement nécessaires ;
- De contraintes rencontrées pendant le transport.
7. Annulation d’une commande
Les modalités détaillées d’annulation sont disponibles dans notre Politique d’annulation de commande.
De manière générale :
Commande non expédiée
Lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur, le client peut contacter Jasrelcorin afin de demander son annulation.
Lorsque l’annulation est acceptée, le montant payé est remboursé selon le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.
Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou se trouve en cours d’acheminement, son interruption directe peut ne plus être possible.
Dans cette situation, le client peut recevoir la commande puis exercer, le cas échéant, ses droits conformément aux dispositions applicables en matière de retour et de rétractation.
Toute demande d’annulation doit comporter, dans la mesure du possible :
- Le numéro de commande ;
- Les informations permettant d’identifier la commande ;
- Tout document ou élément utile à l’examen de la demande.
8. Retours, rétractation et remboursements
Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Conformément à la réglementation française et européenne applicable, le consommateur peut notamment bénéficier du droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par la loi.
Les principales règles sont les suivantes :
- Le droit de rétractation peut généralement être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation ;
- Jasrelcorin propose un service de retour avec remboursement ;
- Aucun échange direct gratuit n’est actuellement proposé ;
- En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou d’erreur de livraison imputable à Jasrelcorin, une solution appropriée sera mise en œuvre conformément aux obligations applicables ;
- Lorsque le retour résulte d’un simple changement d’avis ou d’une convenance personnelle, les frais de retour peuvent rester à la charge du consommateur, conformément aux conditions applicables.
Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables indépendamment des présentes conditions.
9. Protection des informations personnelles
Jasrelcorin accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles.
La collecte et l’utilisation des données sont effectuées conformément :
- Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- Aux dispositions françaises applicables ;
- À notre Politique de confidentialité ;
- À notre Politique de protection des données personnelles ;
- À notre Politique relative aux cookies.
Les informations personnelles peuvent notamment être nécessaires pour :
- Enregistrer et traiter les commandes ;
- Organiser les livraisons ;
- Répondre aux demandes des clients ;
- Gérer les retours et demandes après-vente ;
- Améliorer les fonctionnalités du site ;
- Prévenir les fraudes et renforcer la sécurité.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer leur consentement.
Les modalités pratiques d’exercice de ces droits sont présentées dans les politiques relatives à la protection des données publiées sur le site.
10. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté concernant une commande, un service ou une relation commerciale, Jasrelcorin encourage le consommateur à contacter en premier lieu son service client afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord ne peut être trouvé, le consommateur conserve le droit de saisir les organismes ou juridictions compétents conformément aux règles applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne.
11. Ordre d’application des politiques et mises à jour
Les présentes conditions constituent le cadre général applicable à l’utilisation des services de Jasrelcorin.
Lorsque des dispositions particulières sont prévues dans une politique spécifique concernant :
- Les expéditions et livraisons ;
- Les annulations ;
- Les retours et remboursements ;
- La protection des données ;
- Les cookies ;
les dispositions détaillées de la politique concernée s’appliquent à la situation correspondante.
Toutes ces règles doivent être interprétées conformément aux lois et réglementations françaises et européennes en vigueur.
Jasrelcorin peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
- D’une évolution de la réglementation ;
- D’une modification des services ;
- D’un changement dans nos procédures ;
- D’une amélioration de nos pratiques commerciales.
Les nouvelles versions seront publiées directement sur le site et entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne, sauf indication contraire.
12. Nous contacter
Pour toute question relative :
- Aux présentes conditions générales ;
- À une commande ;
- Aux modalités de livraison ;
- À une demande d’annulation ;
- Aux retours ou remboursements ;
- Aux services après-vente ;
- À vos droits en tant que consommateur ;
vous pouvez contacter notre équipe :
Nom du site : Jasrelcorin
Site officiel : jasrelcorin.com
E-mail : solutions@jasrelcorin.com
Téléphone : +1 (253) 518-4638
Adresse d’exploitation :
2541 113th Way SW
Olympia, WA 98512
États-Unis
Zone de livraison : France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CEST)