Mentions légales

Mentions légales

1. Objet des présentes mentions légales

Bienvenue sur le site officiel de Jasrelcorin (jasrelcorin.com).

Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter les principales règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site, ainsi que les responsabilités respectives de Jasrelcorin et de ses utilisateurs.

Toute personne consultant le site, utilisant ses fonctionnalités ou passant une commande est réputée avoir pris connaissance des présentes dispositions et des différentes politiques accessibles sur le site.

L’utilisation de Jasrelcorin est soumise aux dispositions légales et réglementaires applicables en France et au sein de l’Union européenne, notamment celles relatives au commerce électronique, à la protection des consommateurs et aux données personnelles.

Les présentes mentions légales doivent être consultées conjointement avec :

  • Notre Politique de confidentialité ;
  • Notre Politique de protection des données conformément au RGPD ;
  • Notre Politique d’expédition et de livraison ;
  • Notre Politique de retour et de remboursement.

Ces différents documents complètent les règles applicables aux services proposés par Jasrelcorin.

2. Identification et activité de Jasrelcorin

Nom commercial : Jasrelcorin
Site internet : jasrelcorin.com

Jasrelcorin exploite une boutique en ligne destinée aux consommateurs français et proposant des produits d’ameublement dans le cadre d’une activité de commerce électronique transfrontalier.

Les services proposés comprennent notamment :

  • La présentation de produits de mobilier ;
  • La vente de produits en ligne ;
  • Le traitement des commandes ;
  • La livraison des produits en France ;
  • L’assistance client et le suivi après-vente.

Territoire desservi : France entière

Principales catégories de produits

Notre catalogue peut notamment comprendre :

  • Des meubles de bureau ;
  • Des meubles pour la cuisine et la salle à manger ;
  • Des meubles pour le salon ;
  • Des meubles destinés aux espaces extérieurs et au jardin.

3. Sécurité et conformité des produits

Jasrelcorin accorde une attention particulière à la sécurité des produits proposés aux consommateurs européens.

Les produits commercialisés sont sélectionnés en tenant compte des exigences applicables du Règlement européen sur la sécurité générale des produits (GPSR – General Product Safety Regulation) ainsi que des règles françaises pertinentes en matière de sécurité des produits.

Nous veillons notamment à prendre en considération les exigences relatives :

  • À la sécurité lors de l'utilisation ;
  • Aux matériaux utilisés ;
  • À la solidité et à la durabilité ;
  • À la conformité générale des produits destinés aux consommateurs.

Nous travaillons avec des fournisseurs sélectionnés avec soin et mettons en place des mesures raisonnables afin de limiter les risques liés à des produits non conformes ou présentant un risque pour la sécurité des consommateurs.

La sécurité et la fiabilité de l'expérience d'achat constituent des priorités essentielles de Jasrelcorin.

4. Règles d'utilisation du site

En utilisant le site Jasrelcorin, chaque utilisateur doit respecter les lois et réglementations applicables ainsi que les droits des autres personnes.

L'utilisateur s'engage notamment à :

  • Communiquer des informations personnelles et de livraison exactes, complètes et actualisées ;
  • Utiliser le site uniquement à des fins légales et personnelles ;
  • Ne pas effectuer de commandes fictives, frauduleuses ou abusives ;
  • Ne pas utiliser de procédés techniques destinés à perturber le fonctionnement normal du site ;
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données ;
  • Ne pas copier, modifier ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
  • Ne pas utiliser les services proposés pour une activité contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.

Lorsque des informations incorrectes ou incomplètes fournies par l'utilisateur entraînent des difficultés de commande, de paiement ou de livraison, celui-ci peut être tenu responsable des conséquences directement liées à ces informations.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les différents éléments composant le site Jasrelcorin bénéficient de la protection prévue par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, de droits d'auteur et de marques.

Cette protection concerne notamment :

  • La structure du site ;
  • Les textes et contenus rédactionnels ;
  • Les photographies et images ;
  • Les illustrations ;
  • Les éléments graphiques et visuels ;
  • Les créations numériques.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, publier ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus.

Les utilisateurs peuvent consulter les contenus du site dans le cadre d'une utilisation personnelle, notamment pour découvrir les produits et effectuer des achats.

Toute exploitation non autorisée pourra faire l'objet des mesures prévues par la réglementation applicable.

6. Informations présentées sur les produits

Jasrelcorin s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits disponibles sur son site.

Les informations peuvent notamment porter sur :

  • Les caractéristiques des produits ;
  • Les dimensions ;
  • Les matériaux ;
  • Les fonctionnalités ;
  • Les photographies ;
  • Les éléments descriptifs.

Certaines variations mineures peuvent toutefois apparaître entre les informations présentées en ligne et le produit livré.

Ces différences peuvent notamment résulter :

  • Des réglages ou caractéristiques des écrans utilisés ;
  • Des conditions d'affichage des couleurs ;
  • D'améliorations apportées au processus de fabrication ;
  • De variations mineures entre différentes séries de production.

De telles différences raisonnables ne signifient pas nécessairement que le produit présente un défaut ou une non-conformité.

Nous recommandons aux consommateurs de consulter attentivement les informations disponibles avant de commander et de contacter le service client en cas de question concernant un produit.

7. Disponibilité du site et responsabilité

Jasrelcorin prend des mesures raisonnables afin de maintenir son site accessible, fonctionnel et sécurisé.

Cependant, certaines interruptions ou perturbations peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre contrôle, notamment :

  • Des interruptions des réseaux Internet ou télécommunications ;
  • Des opérations de maintenance ;
  • Des mises à jour techniques ;
  • Des défaillances matérielles ou logicielles ;
  • Des événements naturels exceptionnels ;
  • Des situations publiques exceptionnelles ;
  • Des changements administratifs ou réglementaires.

Lorsque ces événements sont indépendants de Jasrelcorin, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences directement causées par ces circonstances, dans les limites permises par la loi.

Cette disposition ne limite aucunement les obligations légales impératives applicables aux consommateurs.

Lorsque la responsabilité de Jasrelcorin est directement engagée, notamment en raison d'un défaut de conformité, d'une inexécution contractuelle ou d'une faute dans l'exécution de ses obligations, les règles prévues par le droit français applicable seront respectées.

8. Sites et ressources externes

Certaines pages du site peuvent contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent être proposés afin de faciliter l'accès à des informations ou services complémentaires.

Jasrelcorin ne contrôle pas les contenus, les conditions d'utilisation, les pratiques commerciales ou les politiques de confidentialité de ces plateformes externes.

Chaque site tiers demeure responsable de ses propres contenus et services.

Nous invitons donc les utilisateurs à prendre connaissance des conditions applicables avant d'utiliser un service externe accessible depuis un lien présent sur notre site.

9. Données personnelles et confidentialité

Jasrelcorin accorde une importance particulière à la confidentialité des informations personnelles de ses utilisateurs.

La collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données sont réalisées conformément :

  • Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • Aux règles françaises applicables en matière de protection des données ;
  • À notre Politique de confidentialité ;
  • À notre Politique de protection des données personnelles ;
  • À notre Politique relative aux cookies.

Ces documents précisent notamment :

  • Les catégories de données susceptibles d'être collectées ;
  • Les finalités de leur utilisation ;
  • Les durées de conservation ;
  • Les droits dont disposent les utilisateurs ;
  • Les modalités permettant d'exercer ces droits ;
  • Les règles relatives aux cookies et technologies similaires.

Jasrelcorin s'engage à traiter les données personnelles de manière responsable et à respecter les droits des utilisateurs prévus par la réglementation applicable.

10. Livraison en France

Jasrelcorin propose actuellement ses services de livraison sur l'ensemble du territoire français.

Les informations détaillées concernant les modalités de livraison sont présentées dans notre Politique d'expédition et de livraison.

Cette politique précise notamment :

  • Les délais de préparation des commandes ;
  • Les frais éventuels de livraison ;
  • Les transporteurs utilisés ;
  • Les délais estimatifs de transport ;
  • Les informations de suivi ;
  • La procédure applicable en cas d'incident de livraison.

Toute commande passée sur le site est soumise aux conditions de livraison applicables au moment de l'achat.

11. Priorité des politiques et évolution des informations

Les présentes mentions légales définissent le cadre général applicable au site Jasrelcorin.

Lorsqu'une politique spécifique prévoit des règles plus précises concernant :

  • La confidentialité ;
  • Les données personnelles ;
  • Les cookies ;
  • La livraison ;
  • Les retours ;
  • Les remboursements ;

les dispositions détaillées de cette politique s'appliquent à la situation concernée.

L'ensemble des documents publiés par Jasrelcorin doit être interprété conformément aux lois et réglementations françaises et européennes en vigueur.

Jasrelcorin peut modifier les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte :

  • Des changements législatifs ou réglementaires ;
  • Des nouvelles exigences de conformité ;
  • De l'évolution de ses services ;
  • De l'amélioration de ses procédures.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site et deviendra applicable à compter de sa date de mise en ligne, sauf indication contraire.

12. Coordonnées

Pour toute demande concernant les présentes mentions légales, l'utilisation du site, les produits, leur conformité ou les services proposés, vous pouvez contacter Jasrelcorin :

Nom du site : Jasrelcorin
Site officiel : jasrelcorin.com
E-mail : solutions@jasrelcorin.com
Téléphone : +1 (253) 518-4638

Adresse d'exploitation :
2541 113th Way SW
Olympia, WA 98512
États-Unis

Zone de livraison : France entière

Service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CEST)